Le cas de l'informaticien unique :

Si une personne physique a programmé un logiciel seule, elle est alors titulaire de l'ensemble des droits de de propriété intellectuelle sur le programme informatique écrit. Elle est titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux.

Si elle a incorporé un autre programme, le logiciel sera alors dit composite. Il reste la propriété du programmeur qui l'a réalisé, mais son exploitation se fait sous réserve des droits de l'auteur du programme incorporé qui peut s'opposer à l'exploitation du programme dit composite.

 Le cas d'une collaboration entre informaticiens :

Nous évoquons ici le cas d'un logiciel écrit par au moins deux programmeurs. Le logiciel est la propriété commune des co-auteurs. Les informaticiens doivent exercer leurs droits d'un commun accord. Ils sont dans une situation identique à celle de l'indivision. Les décisions se prennent à l'unanimité sauf à désigner un gérant de la copropriété sur le programme. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

Lorsque la participation de chacun des co-auteurs relève de genres différents, par exemple l'un à programmé, l'autre à réalisé le graphisme, un autre le son, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois que cette exploitation porte préjudice à l'exploitation du logiciel créé en commun.

Le cas du logiciel dit collectif

Le logiciel collectif est créé sur l'initiative d'une personne physique ou morale (entreprise, association, GIE etc.) qui l'édite, le publie et le divulgue sous sa direction et son nom. Cette personne est titulaire de tous les droits. Le logiciel collectif est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle il a été divulgué.

L'informaticien salarié :

L'article L 113-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que "sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur (sauf les droits moraux) qui est seul habilité à les exercer". Le titulaire de droits est alors l'employeur.