| Stratégies de lutte contre la contrefaçon de logiciel |
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Il existe trois stratégies principales de lutte contre la contrefaçon de logiciel. Le secret, la technique et le droit. Ces trois stratégies sont complémentaires. Le secret : Le secret des sources d'un logiciel (lorsque nous sommes en présence d'un logiciel compilé) est la première des protections. Dans certains cas la décompilation est possible mais il est rare de retrouver le code source tel quel. D'autre part, le droit réglemente sévèrement la décompilation. Notre cabinet d'avocats peut vous fournir des contrats de confidentialité (NDA), des contrats d'entiercement. La technique : Il existe une multitude de dispositifs permettant d'empêcher la copie d'un logiciel ou son utilisation non autorisée (mot de passe, clef, dongle etc.). Le déplombage (craking) est sanctionné par le droit. Il faut ajouter que les nouvelles techniques de distribution des logiciels (SAAS ASP) via les réseaux constituent un vrai limites à la contrefaçon de logiciel . Le droit : La contrefaçon est sanctionnée civilement et pénalement. Leoffre aux titulaires de droits un véritable arsenal juridique (saisie-contrefaçon, interdiction de commercialisation, destruction, saisie douanière). ![]()
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