Lorsqu'un contrat informatique prévoît des délais contractuels (d'installation, d'intervention, de correction des erreurs) il est possible de prévoir des pénalités de retard si ces délais ne sont pas respectés.

Il est également possible de prévoir que le paiement des pénalités se fait nonobstant le paiement de dommages et intérêts pour les dommages causés par le non respect des délais contractuels.

Il existe plusieurs formules de calcul des pénalités de retard.

Exemple n°1 : Calcul de pénalité simple

P = (M x R)/1.000     

P = Pénalité 
M =  Montant de la prestation ;
R = le nombre de jours de retard. 

Exemple n°2 :  Formule avec un tableau des pénalités selon le moment et l'importance de l'intervention attendue

P= K (R/D)%  

P= Pénalité exprimé en pourcentage à appliquer en déduction du prix
R = le retard total exprimé en jours imputables au fournisseur
D = le délai contractuel exprimé en jours.