Notre cabinet est en mesure de vous proposer tout type de contrat informatique. Nous vous assistons dans la définition de vos besoins et rédigeons des contrats personnalisés. 

Principaux contrats informatiques proposés par le cabinet :

- contrat de cession de logiciel,

Le contrat de cession de logiciel est un contrat par lequel le titulaire de droit transfert la propriété du logiciel à un tiers.  La cession de logiciel peut être exclusive ou non exclusive, gratuite ou onéreuse. Les contrats de cessions sont strictement réglementés par le code de propriété intellectuelle. Plusieurs  mentions sont requises à peine de nullité du contrat. Le cessionnaire doit apporter une attention toute particulière à ces mentions obligatoires. L'absence d'une de ces mentions profite au cédant qui pourra remettre en cause la cession intervenue.

- contrat de licence de logiciel,

Le contrat de licence est un contrat conférant au bénéficiaire un droit d'usage (droit d'utilisation) généralement en contrepartie d'une redevance dont les modalités peuvent être très variées (par nombre d'exemplaires installés, par nombre d'utilisateur etc). Tout comme la cession de logiciel, plusieurs aspect  de propriété intellectuelle doivent être abordés pour que la licence produise tout ses effets.

- contrat de maintenance de logiciel

Le contrat de maintenance permet de garantir à l'utilisateur la pérénité de l'utilisation d'un logiciel dans le temps. La maintenance peut être  corrective, évolutive, réglementaire ou préventive. La maintenance corrective englobe toutes les actions visant à corriger les erreurs du logiciel. L'erreur ne doit pas être confondue avec la panne qui fait référence à un problème lié au matériel. L'erreur doit être considérée comme une anomalie de fonctionnement du logiciel trouvant sa source dans une mauvaise programmation. La maintenance évolutive correspond à toutes les actions visant à modifier le logiciel en vue de le perfectionner ou l'adapter via de nouvelles fonctionnalités. Une fonctionnalité étant un ensemble d'instructions permettant au logiciel de réaliser une tâche. La maintenance réglementaire englobe toute action visant à modifier le logiciel en vue de le rendre conforme à la réglementation en vigueur dans les pays où il est exploité. Le passge à l'euro a démontré l'utilité de prévoir la maintenance réglementaire dans les contrats informatiques.  Enfin la maintenance préventive vise à garantir l'intégrité du logiciel et surtout des données (ré indexation - sauvegarde du logiciel - contrôle d'intégrité).

- contrat de maintenance du matériel

Le contrat de maintenance permet de garantir à l'utilisateur le bon fonctionnement de son matériel informatique. On distingue classiquement dans les contrats informatiques la maintenance préventive et la maintenance corrective. La maintenance préventive anticipe les dégradations du matériel en les changeant avant leur obsolescence ou leur fin de vie du fait de l'usuge. La maintenance corrective s'éxécute lorsqu'une panne se produit. Le contrat définit généralement les conditions et délais d'intervention selon que la panne est bloquante ou non.

- contrat de developpement

Le contrat de developpement est un contrat où le client commande la réalisation d'un logiciel pour répondre à ses besoins. Cette expression des besoins se matérialise par un cahier des charges. Le contrat doit gérer au mieux tout les stades du developpement (developpement, phase de test et essais, montée en charge, recette provisoire, recette définitive etc.), leurs délais et leurs imbrications.

- contrat de distribution

Le contrat de distribution de logiciel est un contrat ou le le titulaire de droits autorise une entreprise, généralement sur un territoire donné à proposer un logiciel à son catalogue.

- contrat ASP - SAAS

Les contrats ASP/SAAS sont des contrats où l'utilisation se fait par le biais d'un réseau (notamment internet). Le client bénéficie de nombreux avantages propres à ce type de distribution (externalisation, mise à jours etc.).

- contrat d'étude et de conseil en informatique : 

Il s'agit d'un contrat ou un conseil assiste le maitre d'ouvrage d'un contrat informatique durant les phases d'étude préalable voire d'expression des besoins.

- contrat de régie :

Il s'agit d'un contrat par lequel une personne assiste un maître d'oeuvre en mettant à disposition ses connaissances et son savoir faire. 

- contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage :  

Il s'agit d'un contrat ou un conseil assiste le maitre d'ouvrage durant les différente phase du projet informatique et notamment durant les phases d'expression des besoins, de recette des spécifications fonctionnelles, de recette des livrables. Il assure le suivi (au travers des comités de pilotage) et la bonne fin du projet informatique.