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Droit pénal de l'informatique et cybercriminalité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La cybercriminalité désigne l'ensemble des infractions commises via les réseaux informatiques ou les réseaux de communication (télécommunication, radiodiffusion, etc.). Le terme désigne aussi bien les atteintes aux personnes (diffamation, pédopornographie, incitation à la haine, atteintes à la vie privée) que les atteintes aux biens (piratage d'ordinateur, destruction de données, contrefaçon ou escroqueries en tout genre) commises via les réseaux.

La cybercriminalité est une branche du droit pénal de l'informatique. Sa particularité provient des possibilités d'anonymisation qu'offrent les réseaux, du caractère souvent international des infractions, de la rapidité à laquelle les infractions peuvent être commises et des difficultés qu'il y a parfois à collecter les preuves

Contrefaçon
Fraudes sites d'enchères
Cracking
Hacking - Piratage
Spamming - Pourriel
Scamming - Arnaques
Cryptologie
Informatique et libertés
Phreaking
Spoofing
Bombing
Pédo-pornographie
Jamming - Brouillage

Si vous êtes victime : Le rôle de l'avocat est de vous assister lors de votre dépôt de plainte et le cas échéant lors de votre constitution de partie civile. L'avocat a accès au dossier pénal. Il peut vous informer de l'état d'avancement de l'instruction et faire des demandes d'acte (expertises, contre-expertise, audition etc.).

Si vous êtes mis en examen : Le rôle de l'avocat est de vous assister lors de vos auditions, reconstitutions et des différentes confrontations. Votre avocat a accès au dossier pénal. Il peut donc vous informer des charges qui pésent contre vous et ainsi vous aider a organiser votre défense. L'avocat peut faire des demandes d'acte en vue de prouver votre innocence.

Le cabinet peut vous assister devant toutes les juridictions pénales d'instruction (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l'instruction) ou de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, chambre des appels correctionnels) en France, et ce à tous les stades de la procédure.