Notre cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines qui touchent le droit de la communication.

- Dépôt obligatoires (dépôt légal, dépôt procureur de la république, dépôt administratif).
- Dépôt de marque, de nom de domaine et dépôt probatoire en matière de droit d'auteur
- Déclarations au procureur de la république et auprès de Commission Nationale Informatique et libertés.
- Mentions obligatoires relatives à la loi pour la confiance dans l'économie numérique

- Droit de la publicité
- Démarchage en ligne
- Organisation de loterie en ligne.
- Droit à l'image des personnes et des biens
- Responsabilité des acteurs de l'internet (hébergeur, fournisseur d'accès, éditeur, modérateur, directeur de publication).- Rédaction des conditions générales d'utilisation.