Contrat de licence :

Le contrat de licence est un contrat informatique, définissant les conditions d’utilisation d’un logiciel ou d’une base de données. Il définit notamment les conditions de reproduction permanente ou provisoire du logiciel, les conditions auxquelles sont soumises les modifications de ce dernier ainsi, que les modalités de sa mise sur le marché (en cas de sous-licence autorisées par exemple).

Lorsque la licence porte sur une base de données, le contrat définit les conditions d’extraction et de réutilisation du contenu de cette dernière.

Ce type de contrat est pour l’essentiel soumis au régime du droit d’auteur et du droit des producteurs de base de données. Il doit donc répondre aux conditions exigées par le code de la propriété intellectuelle pour que ces licences soient valides.

Contrat de maintenance :


Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de service visant à définir les conditions auxquelles un tiers va intervenir pour permettre à un logiciel, ou plus généralement à un système informatique, d’assurer dans le temps un traitement spécifique.

On distingue généralement, la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la maintenance réglementaire et la maintenance préventive.

La maintenance corrective, vise à la correction des bugs ou anomalies affectant le logiciel.

La maintenance évolutive vise à modifier un logiciel en vue de le faire évoluer pour ajouter des fonctionnalités ou le rendre interopérable avec un nouvel environnement logiciel ou matériel.

La maintenance réglementaire vise à modifier le logiciel afin que son utilisation ou le résultat des traitements soient conformes à la législation en vigueur (ex : changement du taux de TVA).

Enfin, la maintenance préventive consiste à vérifier périodiquement le bon fonctionnement d’un logiciel en vue de prévenir des anomalies de traitement.

Le contrat de maintenance informatique est généralement couplé avec un contrat de licence informatique dans la mesure ou les prestations de maintenance corrective, évolutive ou réglementaire supposent l’autorisation du titulaire de droits sur le logiciel maintenu.

Contrat de développement :


Le contrat de développement est un contrat de prestation de service par lequel une personne physique ou morale va s’engager à développer un logiciel nouveau ou à modifier un logiciel existant afin de répondre à des besoins spécifiques, généralement matérialisés dans un cahier des charges.

Ce contrat intègre souvent une licence d’utilisation ou une cession de droits sur les développements réalisés.

Contrat ASP-SaaS :


Il s’agit d’un contrat de licence d’utilisation d’un logiciel dont la spécificité est que l’utilisateur ne dispose pas de la possibilité de reproduire le logiciel sur ses propres machines.

L’utilisateur dispose seulement d’un droit d’accès distant aux fonctionnalités du logiciel qui est hébergé par l’éditeur. Ce type de contrat comporte également des dispositions propres aux contrats de maintenance et d’hébergement (ex : garantie de l’accès 24/24, bénéfice automatique des nouvelles fonctionnalités pour l’utilisateur etc.).

Contrat d’intégration :


Le contrat d’intégration est un contrat informatique par lequel un tiers, dit « intégrateur », va implémenter, au sein d’un système d’information, un logiciel.

Outre l’installation proprement dite, l’intégrateur développe également, le cas échéant, les interfaces nécessaires pour que le logiciel intégré soit interopérable avec l’environnement logiciel et matériel du système d’information où il est implémenté.

Contrat d’hébergement :


Le contrat d’hébergement est  contrat où un tiers, dit « hébergeur », va assurer le stockage de données (logiciels, base de données, données numériques diverses) sur ses machines lesquelles sont reliées à un système de communication électronique afin d’en permettre le traitement et l’accès distant.

Contrat de conseil en informatique :


Ce type de contrat prend souvent la forme d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage lors de projets informatiques.

Le prestataire va alors s’assurer que l’expression des besoins de son client est bien définie (rédaction du cahier des charges, du Service Level Agreement etc.). Parfois, le prestataire réalise une étude dite « préalable » permettant la définition précise des besoins.

Le prestataire va généralement suivre les différentes étapes du projet (comité de pilotage, phases de recette et de mise en production etc.) et s’assurer de la bonne exécution du contrat et du respect des délais.

Le contrat de conseil en informatique peut également prendre la forme d’un contrat d’audit informatique.

Contrat d’entiercement ou Escrow agreement :


Ce contrat vise à déposer les sources d’un logiciel dans les mains d’un tiers et à définir les hypothèse où ce tiers sera autorisé à fournir les sources du logiciel à une personne déterminée par le contrat (généralement à l’utilisateur du logiciel).

Ce type de contrat informatique vise notamment à pallier à une éventuelle défaillance de l’éditeur du logiciel dans ses obligations de maintenance corrective, évolutive ou réglementaire.

Contrat d’infogérance :


Le contrat d’infogérance est un contrat informatique visant à confier à un tiers tout ou partie de la gestion de son système d’information.

On parle alors d’externalisation informatique ou d’out-sourcing. Ce contrat est également un contrat de prestations de service informatiques.