Les définitions ci-après sont à usage documentaire uniquement. Elles ont été rédigées en faveur du Client. La liste est non-exhaustive.

Par « ANOMALIE », on entend tout incident, défaut de conception, erreur (e.g bug), blocage, dégradation des performances, faille de sécurité affectant l’utilisation des LIVRABLES INFORMATIQUES. Elles peuvent être de sévérité 1, 2 ou 3.

– Par « ANOMALIE de sévérité 1 » : on entend une ANOMALIE entraînant une impossibilité totale d’utiliser des LIVRABLES INFORMATIQUES ou de sévères restrictions à l’utilisation de ceux-ci.

– Par « ANOMALIE de sévérité 2 » : on entend une ANOMALIE n’entraînant pas une impossibilité totale d’utiliser des LIVRABLES INFORMATIQUES ou de sévères restrictions à l’utilisation de ceux-ci, mais entraînant une altération significative de l’utilisation de ces-derniers.

– Par « ANOMALIE de sévérité 3 » :on entend une ANOMALIE qui n’est ni qualifiée ANOMALIE de sévérité 1 ou ANOMALIE de sévérité 2

Par « DONNÉES CLIENT», on entend toutes données ou informations de toute nature transmises par le CLIENT ou un UTILISATEUR au FOURNISSEUR ainsi que toutes données ou informations de toute nature étant le résultat d’un traitement automatisé effectué au nom et pour le compte du CLIENT ou d’un UTILISATEUR en ce compris le résultats des traitements effectués dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un logiciel concédé en licence par le FOURNISSEUR.

Par « EXPRESSION DES BESOINS » on entend tout appel d’offre, cahier des charges du CLIENT, le plan assurance qualité (PAQ), Service Level Agreement (SLA), cahier des spécifications fonctionnelles détaillées validées par le CLIENT et annexés au présent contrat.

Par « HÉBERGEMENT», on entend le stockage des DONNÉES CLIENTS ou d’un LIVRABLE INFORMATIQUE sur une machine du FOURNISSEUR, y compris à des fins de sauvegarde.

Par « INCIDENT DE SÉCURITÉ», on entend tout événement, affectant l’intégrité, la sécurité et la confidentialité d’un LIVRABLE INFORMATIQUE ayant pour origine un accès non autorisé à la SOLUTION ou aux DONNÉES CLIENTS par un tiers.

Par « IDENTIFIANT», on entend tous moyens d’authentification ou d’identification permettant d’être reconnu comme un UTILISATEUR.

Par « INTÉGRATION », on entend l’assemblage cohérent et la mise en œuvre opérationnelle, incluant notamment l’installation, le PARAMÉTRAGE et la réalisation des interfaces nécessaires afin que le LIVRABLE INFORMATIQUE soit rendu INTEROPÉRABLE avec le système d’information du CLIENT ou tout logiciel décrit dans l’EXPRESSION DES BESOINS.

Par « INTEROPÉRABLE » on entend la capacité d’un ou plusieurs logiciels d’échanger des informations et d’utiliser mutuellement les informations échangées.

Par  « LICENCE CONTAMINANTE » on entend toute licence d’utilisation portant sur une oeuvre de l’esprit et s’appliquant à toute reproduction, représentation, réutilisation, modification ou mise sur le marché de cette oeuvre de l’esprit.

Par « MAINTENANCE PRÉVENTIVE », on entend l’obligation pour le FOURNISSEUR de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des LIVRABLES INFORMATIQUES sans qu’il soit nécessaire qu’une ANOMALIE ait été préalablement signalée ou identifiée.

Par « MAINTENANCE CORRECTIVE », on entend l’obligation de correction par le FOURNISSEUR des ANOMALIES.  On entend aussi l’obligation pour le FOURNISSEUR de restaurer les DONNÉES CLIENTS endommagées ou détruites, suite à une ANOMALIE ou un INCIDENT DE SÉCURITÉ, à partir des sauvegardes ou des machines ou matériels redondants.

Par « MAINTENANCE ÉVOLUTIVE », on entend l’obligation pour le FOURNISSEUR de fournir les ajouts ou perfectionnements des LIVRABLES INFORMATIQUES décidés par ce dernier ou de fournir les ajouts ou perfectionnements demandés par le CLIENT selon les termes du présent contrat.

Par « MAINTENANCE RÉGLEMENTAIRE », on entend l’obligation pour le FOURNISSEUR de modifier les LIVRABLES INFORMATIQUES et fournir au CLIENT la nouvelle version des LIVRABLES INFORMATIQUES en résultant pour que leur utilisation soit conforme aux lois et règlements applicables sur le territoire français (FR).

Par « MISE EN PRODUCTION », on entend l’exploitation par le CLIENT de tout LIVRABLE INFORMATIQUE en condition réelle et à l’exclusion de tout test.

Par « MODE SAAS» on entend l’utilisation d’un LIVRABLE INFORMATIQUE par le CLIENT ou un UTILISATEUR sans que ces derniers ne disposent de la faculté d’installer ou stocker le LIVRABLE INFORMATIQUE sur l’une de leurs machines. L’utilisation du LIVRABLE INFORMATIQUE se faisant par l’intermédiaire des logiciels, matériels et du réseau indiqué par le FOURNISSEUR.

Par « PARAMÉTRAGE » on entend l’action consistant, en vue de répondre aux besoins du CLIENT, à choisir entre les différents traitements et/ou affichages pouvant être réalisés par un LIVRABLES INFORMATIQUES.

Par « PÉRIMÈTRE CONSTANT», on entend des modifications des LIVRABLES INFORMATIQUES sans diminution ou dégradation du périmètre fonctionnel, des performances, des niveaux de service, ou de la couverture des besoins du CLIENT telle qu’exprimé dans l’EXPRESSION DES BESOINS ou sans changement des PRÉREQUIS TECHNIQUES au préjudice du CLIENT.

Par «  PRÉREQUIS TECHNIQUES » on entend tout matériel, logiciel, réseaux ou contraintes techniques spécifié dans le présent Contrat et imposés par le FOURNISSEUR pour l’utilisation d’un LIVRABLE INFORMATIQUE.

Par « RÉVERSIBILITÉ » on entend l’action par laquelle le CLIENT reprend la responsabilité technique d’une PRESTATION assurée par le FOURNISSEUR.

Par « RECETTE », on entend l’approbation par le CLIENT de la conformité des LIVRABLES au regard de l’EXPRESSION DES BESOINS du CLIENT. Il peut s’agir d’une RECETTE INTERMÉDIAIRE ou de la RECETTE DÉFINITIVE.

Par « RECETTE DÉFINITIVE», on entend toute RECETTE intervenant après la MISE EN PRODUCTION.

Par « RECETTE INTERMÉDIAIRE», on entend toute RECETTE intervenant avant la MISE EN PRODUCTION.

Par « SPRINT » on entend une séquence de la conception d’un LIVRABLE INFORMATIQUE.

Par « SUPPORT » on entend une aide par assistance téléphonique, courriel ou système de tickets, du CLIENT et/ou des UTILISATEURS à l’utilisation des LIVRABLES INFORMATIQUES.
Par « UTILISATEUR », on entend, toute personne physique ou morale, autorisée à utiliser un LIVRABLE INFORMATIQUE au titre du présent contrat.