Protéger le coeur de l’activité

Notre première préoccupation est de protéger  le cœur de l’activité de nos clients et notamment leurs actifs incorporels (propriété intellectuelle, savoir-faire etc.) .
Le contrat informatique prévoit-il une cession des droits de propriété intellectuelle trop étendue ? Une clause d’audit ne va t’elle pas se transformer en captation de savoir-faire ? Ai-je intérêt à disposer d’un moyen d’accéder aux sources du logiciel dont j’ai acquis une licence afin de garantir la pérennité de mon investissement ?


Ne pas mettre en péril l’entreprise

Pénalités de retard, clauses de responsabilités sans plafonds, indemnisation de dommages indirects etc., beaucoup de clauses d’un contrat informatique peuvent mettre en péril une société lors d’un contentieux si elles n’ont pas été correctement appréhendées et rédigées. Idéalement, la signature d’un contrat ne devrait jamais mettre en péril l’entreprise qui le signe de façon disproportionnée par rapport aux revenus générés par ce même contrat.

« Pas de prisonniers »

Sauf cas particuliers, une entreprise ne devrait pas, en signant un contrat informatique, s’empêcher, de signer d’autres contrats avec des tiers ou encore se mettre dans une situation de dépendance économique. Y-a-t-il des clauses d’exclusivité, de non-concurrence ou de confidentialité, cachées ou abusives ? Comment sort-on du contrat ? Se sont des questions à se poser pour la signature de tout contrat. Cependant, dans certains contrats, la dépendance prévue par le contrat garantie une certaine pérennité des investissements fait par le client ou des revenus récurrents pour le fournisseur de la solution informatique. Ces logiques doivent être parfaitement maîtrisées et abordées avec une vision stratégique de l’économie du contrat.


Evaluer les risques

Le risque étant inhérent à toute activité, l’important dans une négociation de contrat informatique est donc de savoir évaluer et hiérarchiser les risques plutôt que de chercher à tous les éviter. Ne pas évaluer correctement le risque lors d’une  négociation contractuelle revient souvent à mener de « mauvaises discussions » ce qui aboutit a une perte de temps pour les co-contratants et parfois à des situations de blocage inutiles.

Focus sur les coûts et les revenus

L’une des choses que nous considérons comme les plus importantes dans un contrat est de nous assurer que sa rédaction ne va pas aboutir à ce que notre client paye plus que ce qui était prévu ou travaille plus que la rémunération prévue par le contrat. Cela suppose de bien connaître les modèles économiques en jeu et d’être en mesure de détecter les coûts cachés, et les périmétres contractuels mal définis.


Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement

La technicité du droit ou de l’informatique ne justifie nullement que le contrat soit abscons. Un contrat incompréhensible ou incohérent est souvent le signe avant-coureur de problèmes à venir. Certains contrats informatiques font plusieurs dizaines de pages et pourtant ils ne répondent pas clairement aux questions élémentaires : Qui ? Quand ? Quoi ? Où ? Comment ? Combien ? Ou encore, dans certains contrat des termes sont utilisés sans avoir été définis ce qui pose ensuite, lors de l’exécution du contrat, des problèmes d’interprétation sources de conflits.

Contrats informatiques sur mesure

Chaque entreprise à son vocabulaire, sa terminologie, ses procédure, son mode de facturation. Certaines mènent des projets avec des méthodes agiles d’autres procèdent avec des méthodes projets en V. Sauf cas particuliers,  la liberté contractuelle est telle en matière de droit de l’informatique qu’il est rare de ne pouvoir rédiger un contrat informatique sur mesure parfaitement adapté à vos besoins et méthodes de travail. Un contrat informatique qui ne correspond pas aux méthodes de travail effectives des co-contractants augmente singulièrement les risques de violations contractuelles.


Obligations de conseil et d’information

Le droit des contrats est gouverné par un principe de loyauté et de bonne foi. Outre les obligations de conseils auxquelles tout professionnel est tenu, il faut ajouter que chaque co-contractant qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour que l’autre partie donne son consentement doit être communiquée avant la signature. Le non respect de cette obligation est souvent à tord minorée par les négociateurs et pourtant elle est une source importante de résolution des contrats ou de résiliation aux tords exclusifs d’une des parties.