Notre cabinet vous propose l’ensemble des contrats informatiques destinés à répondre à vos besoins dans le domaine du droit des nouvelles technologies. Nous effectuons également la relecture des contrats qui vous sont proposés par vos clients et la relecture des appels d’offres et des annexes techniques (PAQ, SLA, cahiers des charges).

Si vous le souhaitez, nous vous assistons lors de la négociation ou vous aidons à définir une stratégie de négociation sur les aspects juridiques.

Contrats informatiques sur mesure :


Chaque entreprise à son vocabulaire, son modèle économique, sa terminologie, ses procédures, son mode de facturation. Quelque soit la situation nous vous proposons des contrats informatiques sur mesure parfaitement adaptés à vos besoins et méthodes de travail.

Nous tenons compte de la réglementation applicable à votre secteur d’activité  (finance, médical, etc.). 

Une rédaction rigoureuse
modele contrat informatique

Bons de commande :

bon de commande informatique

Afin de faciliter et accélérer vos négociations contractuelles et  la mise à jour de vos contrats nous avons mis au point, pour nos clients qui le souhaite, des bons de commandes permettant de gérer dans un seul document toutes les conditions applicables à vos licences et prestations (maintenance, support, intégration, paramétrage, formation, location/vente de matériels),

Modèles de contrat informatiques :

  • Contrat de licence logiciel
  • Contrats de maintenance (corrective, évolutive, réglementaire)
  • Contrat de dévelloppement
  • Contrat de cession de droits
  • Contrat de distribution de logiciels
  • CGV/CGU (logiciel et matériel informatique)
  • Contrat SaaS – ASP

Négociation

Nous pouvons vous assister pour toute négociation de contrats informatiques. Soit en étant directement à vos cotés lors des discussions, soit en vous fournissant des conseils avant vos différents « round » de négociations. L’intervention d’un avocat en droit de l’informatique permet souvent d’accélérer la signature du contrat en vous permettant de vous concentrer sur les aspects importants (e.g ne pas mener de mauvais combats contre-productifs par une mauvaise appréciation des risques) et en solutionnant les points de blocage par la proposition de solutions contractuelles adaptées.

Formation


Nous proposons des formations, pour les directions achats, en négociation de contrats informatiques.