Convention par laquelle une ou plusieurs personnes physique ou morales s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à réaliser une prestation en rapport avec l'informatique (developpement, maintenance, régie, intégration, externalisation, hébergement etc.).

Structure basique d'un contrat informatique :

Préambule :

Le préambule a pour finalité de présenter les parties, le domaine d'activité, la finalité générale du contrat.

1- Objet :

L'objet du contrat précise la finalité juridique du contrat d'un point de vue plus précis que ne le fait le préambule

2- Durée :
3- Résiliation
4- Garantie :
5- Responsabilité :


Les annexes :

Les annexes font parties intégrante du contrat. Une hierarchie peut être prévue entre le contrat et ses annexes voire entre les annexes elles-mêmes.

Cahier des charges :

Le cahier des charges matérialise l'expression des besoins, c'est à dire la nature des prestations demandées, le contexte dans lequel elles se situent, leur finalité et les diverses attentes du client. Le cahier des charges est souvent exprimé en termes de besoins mais peu aussi parfoir être exprimé en termes de solutions.

Documents commerciaux :

Offre commercial
Documentation technique diverse