L'activité du cabinet d'avocat s'exerce aussi bien en matière de conseil (consultation ou rédaction de contrats), que de contentieux. 

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions de Paris et de la région parisienne mais également devant les juridictions de province.

La majorité de nos clients sont des institutionels ou des entreprises, néanmoins nos honoraires sont adaptés aux budgets des particuliers. Le tarif de nos prestations est fixé lors du premier rendez-vous. Si vous nous consultez pour un procès (que vous soyez demandeur ou en défense) le premier rendez-vous n'est pas facturé.

Vous trouverez sur ce site,  ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" de  plus amples informations sur nos activités.  Vous pouvez prendre attache avec le cabinet pour rencontrer un avocat dans le cadre d'un échange confidentiel.  

Cabinet d'avocat Soreau
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75006 Paris

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Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques 

Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes

Présentation de l'éditeur :  

L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Broché: 148 pages
Editeur : Editions des Parques (1 mars 2003)
ISBN-10: 2867710162
ISBN-13: 978-2867710162

L'auteur : Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel et membre du conseil supérieur de la propriété intellectuelle. Il a également été expert informatique dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel.  Il est chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com.