On entend par base de données tout recueil d'éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière.

Le producteur d'une base de données est la  personne qui a pris l'initiative et le risque des investissements financiers, matériels ou humains correspondantsà  la constitution, la vérification ou la présentation de la base de données.