Avocat en droit de l’informatique et droit des algorithmes

Dès le début des années 2000, Lawrence Lessig, Professeur de Droit à Harvard, faisait le constat que dans une société numérique ce qui fait « la loi c’est le code ». En d’autres termes, les programmes informatiques et donc les algorithmes qui les sous-tendent opérent de facto une forme de régulation de l’espace numérique dans lequel ils se déploient.

La question qu’il posait alors était de de savoir si la collectivité aura dans le futur un rôle dans les choix opérés par les « codeurs » ou si la société laissera à ces derniers le soin de choisir les valeurs implémentées dans les algorithmes.

CC BY-SA 3.0 – Author : Alieseraj

Quinze ans après, les rapports et ouvrages se succèdent pour comprendre l’impact des algorithmes sur nos sociétés. Dans le cadre d’une approche phénoménologique du droit, les débats autours des algorithmes, qu’ils soient portés sur le plan sociologique ou sur celui d’une « éthique informatique », préfigurent probablement une politique législative à venir.

L’article L.111-7 du code de la consommation imposant aux opérateurs de plateforme en ligne de de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels les services permettent d’accéder, ou encore l’article 10 de la loi informatique et liberté indiquant « qu’aucune (..) décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité » constituent un embryon de législation.

Il est donc fort probable, dans les prochaines années, que la réglementation s’étoffe substantiellement. Il est nécessaire dès à présent d’intégrer cette logique dans les projets en cours et que l’industrie du logiciel se saisisse de ces questions. 

 

Avocat : Droit des Algorithmes


Notre cabinet d’avocats propose des prestations de conseil dans le domaine du droit des algorithmes.

– Etude préalable des projets portant sur des algorithmes sensibles (prédictifs, déterministes)
– Etude de conformité avec la réglementation applicable (Informatique et libertés – code de la consommation)
– Conseil juridique « privacy in design » pour l’application du règlement européen sur la protection des données (principe de minimisation, principe de conformité à tout moment- études d’impact sur la vie privée » (EIVP ou PIA).
– Assistance à la rédaction des « codes de conduites développeurs » et « chartes de développement éthique »

Droit des Algorithmes : Concepts clefs


Algorithme informatique : Ensemble de règles opératoires traduites en instructions programmées et permettant de réaliser un traitement informatique en vue d’obtenir un résultat déterminé.

Bulle de filtre : Concept exposé par Eli Pariser dans son ouvrage  The Filter Bubble: What the Internet Is Hiding from You et à l’occasion d’une conférence Ted en 2011 (voir ci-dessous). L’idée sous jacente à ce concept est que certains algorithmes personnalisent les résultats des traitements en fonction d’informations collectées préalablement sur les personnes. Ces dernières se trouvent alors dans une « bulle », où ne leur sont proposés que des résultats en adéquation avec leur profil. Sans les informations collectées préalablement les résultats des traitements informatiques auraient été différents.

Boite noire : Concept utilisé pour souligner le fait que généralement le mode de fonctionnement des algorithmes n’est pas rendu public notamment en raison de la protection du savoir-faire qu’ils contiennent.

Constructivisme algorithmique : Idée selon laquelle les algorithmes doivent être réglementés en vue de construire un certain type de société. 

Déterminisme algorithmique : Idée selon laquelle certains comportement humains sont causés par les résultats des traitements réalisés par des algorithmes.

Enfermement algorithmique : Idée selon laquelle les traitements réalisés par les programmes informatiques limiteraient le droit à l’autodétermination de chacun, c’est à dire la possibilité de vivre une vie numérique à l’abris de l’ingérence non désirée du résultat des traitement réalisés par certains algorithmes.  

Ethique algorithmique : Si l’on s’en réfère à la définition donnée par l’Académie Française de l’éthique, l’éthique algorithmique peut être définie comme une réflexion relative aux traitements réalisés par les algorithmes informatiques et aux valeurs qui les fondent. Cette réflexion est menée en vue d’établir une doctrine et éventuellement peut servir de base à une déontologie ou à une politique législative.

Liberté de coder : Idée selon laquelle, la programmation informatique n’est pas seulement un outil technique, mais une forme d’expression assimilable à la liberté de création dans le domaine des arts ou encore à la liberté d’expression. Certaines atteintes à la liberté de programmer seraient alors assimilables à une restriction apportée à ces libertés. 

Opérateur de plateforme : Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ou reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service (définition L 111-7 code de la consommation).

Réglementation et gouvernance des algorithmes :


Article L 111-7 du code de la consommation sur la définition et les obligations des opérateurs de plateforme.

Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (article 22).

Rapport du Conseil Général de l’économie du 13 mai 2016 sur Les modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus

Rapport du CIGREF de juin 2014,  Ethique et numérique : une éthique a inventer ?

Bibliographie : ouvrages abordant les problèmatiques liées aux algorithmes


Si le monde des technologies computationnelles est celui des exponentielles, de l’accélération permanente d’un vaste mouvement technico-économique, comment conserver la distance nécessaire pour décider du cours des choses face à une rationalité fonctionnaliste qui tend à s’imposer ? C’est l’interpellation principale du livre d’Eric Sadin. Cette question « à portée politique, philosophique et anthropologique » préfigure sans doute l’avénement d’une politique législative visant à réguler la façon dont les algorithmes se déploient. L’auteur constate notamment que l’effort « politico-juridique » ne s’est pas suffisamment déployé ces deux dernières décennies « par mégarde ou indifférence » et appel à « un éclaircissement partagé et affirmé dans la loi, relativement aux processus et aux modalités techniques qui structurent toujours plus profondément nos vies individuelles et collectives ».

Dominique Cardon, sociologue,  traite de la façon dont les algorithmes associés aux Big Data impactent nos sociétés. Il propose d’éclairer le lecteur sur « les enjeux sociaux, éthiques et politiques qui accompagnent le développement du calcul algorithmique ». L’auteur expose de façon convaincante, que l’univers des algorithmes est pour l’essentiel méritocratique et un lieu où « l’effet dit de Mathieu » joue pleinement en conférant aux « gagnants » des « avantages cumulés considérables ». Le premier rêve des algorithmes serait un « monde ou la reconnaissance des méritants ne serait pas entravée ». Le second celui d’une société « donnant aux personnes les outils pour que les affinités puissent s’auto-organiser » dans un vaste mouvement d’émancipation des catégories institutionnelles classiques. Enfin, le troisième rêve des algorithmes serait « d’installer un environnement technique invisible permettant partout et pour tout de nous orienter sans nous contraindre ». Critique, mais sans excès, Dominique Cardon invite à la vigilance face à la route du calculable, de l’efficace et de l’automatique tracée par les algorithmes.

Rapport du Conseil d’Etat de 2014 incitant à mieux encadrer l’utilisation des algorithmes et à prendre la mesure de leur rôle dans les traitements informatiques utilisant notamment le BIG DATA.

Disponible en téléchargement.

Lawrence Lessig, Code is Law, – janvier 2000 – Harvard Magazine
Version anglaise
Version française

Illustration : CC BY.2.0 – Author : Arria Belli 

Conférences algorithmes :

Conférence Ted de Eli Pariser sur les « bulles filtrantes » de 2011.

Conférence Ted de Kevin Slavin « How algorithms shape our world » 2011.