Créer une société, déposer une marque, disposer de conditions générales de vente ou d’utilisation permettent généralement de démarrer votre activité rapidement. Il est important d’être accompagné dès le départ afin faire les bons choix stratégiques (notamment en matière de propriété intellectuelle). Notre cabinet d’avocats accompagne ensuite votre Start-up à tous les stades de son développement en répondant au fur et à mesure à tous ses besoins juridiques (droit du travail, dépôt, formalité CNIL etc.)

Contactez-nous pour une étude personnalisée de vos besoins juridiques.

Création de S.A.S.

Société par actions simplifiées.


En tenant compte des spécificités des entreprises innovantes notre cabinet vous accompagne dans la création de votre société. En raison de la flexibilité offerte par le statut des sociétés par action simplifiées nous conseillons généralement à nos clients ce type de sociétés particulièrement adaptées aux Start-up du secteur informatique et nouvelles technologies

Exemples :

  • Rédaction des statuts
  • Formalités au registre du commerce
  • Actes types (PV AG, etc.)

Dépôts

Notre cabinet s’occupe du dépôt de votre marque auprès de l’INPI et du dépôt de vos logiciels, base de données et site internet. Vous pouvez alors démarrer votre activité avec vos actifs incorporels protégés


  • Connector.

    Dépôt de marques

    (marque française, communautaire ou internationnale)

  • Connector.

    Dépôts logiciels, bases de données, site internet.

  • Connector.

    Dépôts dessins et modèles 3D

Premiers contrats

Nous vous fournissons les premiers contrats nécessaires au démarrage de votre activité :

  • CGV & CGU
  • Contrat de licence & cession
  • Accord de confidentialité

Exemples :


Formalités CNIL

Nous réalisons un audit des traitements de données personnelles et procédons aux formalités auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL)



  • Connector.

    Audit des traitements de données personnelles

  • Connector.

    Formalités CNIL

  • Connector.

    Contrats

  • > > > Adaptation des contrats aux contraintes de la loi informatique et libertés

Droit du travail


Bien que vous démarrez votre activité il se peut que déjà vous deviez engager des collaborateurs. Notre cabinet vous fournit alors tous les contrats nécessaires et adaptés à la convention collective Syntec (IC, ETAM, télétravail, charte informatique, CDI et CDD).

Accompagnement juridique des Start-up par un cabinet d’avocats en droit de l’informatique.