informatiqueL’informatique est la science du traitement automatisé de l’information. Le droit peut être défini comme la science des savoirs juridiques, et l’avocat comme un professionnel du droit habilité à conseiller ses clients et défendre leurs intérêts en justice.

Un avocat en droit de l’informatique est donc un professionnel du droit appliquant son savoir juridique au domaine de la science du traitement automatisé de l’information en vue de conseiller et défendre ses clients.

Son domaine de prédilection est donc celui des machines électroniques, des programmes informatiques, des bases de données, des signaux et des données numériques. Ajoutons, qu’en raison du fait que les machines sont désormais interconnectées et que les logiciels sont interopérables, l’avocat en droit de l’informatique s’intéresse aussi aux réseaux, c’est-à-dire aux systèmes permettant la transmission des données issues des traitements réalisés par les machines électroniques. On parle alors, en droit, de communication électronique (voir par exemple le code des postes et communication électroniques).

L’avocat et les machines informatiques


Toutes les machines n’intéressent pas l’avocat en droit de l’informatique. Les machines purement mécaniques ne sont pas de son domaine d’expertise. Celles qui l’intéressent sont avant tout les machines électroniques car sans électronique il n’y a pas d’informatique moderne. Cependant, dès lors que le traitement informatique produit des effets mécaniques (en robotique par exemple) ou plus généralement des effets techniques, la machine entre dans le domaine d’expertise de l’avocat.

Plus particulièrement, les machines qui l’intéressent sont celles qui réalisent des traitements informatiques. On y retrouve toutes les machines qui assurent de façon automatisée le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de programmes informatiques (ou logiciels – en droit les termes sont équivalents) ou de données dites numériques. Il s’agit ici des ordinateurs dans toutes leurs déclinaisons possibles.serveur internet

Sous l’angle de la communication électronique, l’avocat s’intéresse également à toutes les machines qui permettent d’assurer l’émission, la transmission (dont la commutation et le routage), la réception de signes et signaux entre deux terminaux (machines aux extrémités d’un réseau de communication).

Si l’avocat s’intéresse à ces différentes machines c’est principalement parce que ses clients en achètent, en utilisent, en fabriquent et en vendent parfois.

Elles font donc l’objet de contrats, et doivent répondre aux exigences de la réglementation avant d’être mises sur le marché (droit du commerce). Elles provoquent des dommages (droit de la responsabilité) ou encore tombent en panne (droit des contrats). Elles sont aussi parfois endommagées (droit des assurances) ou attaquées par des pirates informatiques (droit pénal de l’informatique ou cybercriminalité) ou encore elles doivent être protégées contre la contrefaçon (propriété intellectuelle).

Dans toutes ces hypothèses, le droit est susceptible de s’appliquer et l’avocat en droit de l’informatique susceptible de fournir ses conseils à ses clients et de défendre leurs intérêts.

L’avocat et les programmes informatiques


Les logiciels ou programmes d’ordinateur sont une branche essentielle du droit de l’informatique. La Commission de terminologie et néologie des termes informatiques définit les  « logiciels » comme l’ensemble des programmes, des procédés et règles, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement automatisé de l’information.

Il  faut comprendre la notion de logiciel de façon très large et y englober ceux qui sont « incorporés » au matériel.

L’avocat en droit de l’informatique s’intéresse aux logiciels car ils sont une part importante de sa pratique. Sa clientèle se compose principalement de SSII (société de services en ingénierie informatique – on parle d’ailleurs aujourd’hui d’entreprises ESN en y intégrant les entreprises de service du numérique parmi lesquelles on retrouve les intégrateurs, les infogérants, la tierce maintenance applicative) dont l’activité principale est de développer des logiciels.

Souvent le premier travail de l’avocat est de protéger les logiciels de ses clients car se sont leurs principaux actifs. Il utilise pour cela tout le corpus législatif du Code la propriété intellectuelle mais aussi celui du droit des contrats (accord de confidentialité par exemple, clause de non-concurrence etc.). Il conseille également ses clients sur la manière de mettre les logiciels sur le marché (cession ou licence – transfert de technologie). Il rédige généralement tous les contrats informatiques relatifs aux prestations annexes (maintenance corrective, évolutive, réglementaire, support, formation, prestations de conseil).

L’avocat assiste aussi ses clients qui acquièrent des logiciels notamment lorsqu’ils sollicitent des prestations de développements auprès d’une entreprise afin d’obtenir un logiciel conforme à leurs besoins spécifiques. Il est susceptible alors de structurer juridiquement les projets informatiques, de s’assurer du transfert des droits et bien entendu d’intervenir lors de contentieux (ex : fonctionnalité promise livrée en retard, logiciel non conforme au cahier des charges, performances non atteintes au regard du PAQ, anomalie et bug lors des traitements réalisés par le logiciel etc.).

L’avocat et les réseaux informatiques


Les réseaux ont pris de l’importance depuis une vingtaine d’années. On entend par réseau toute installation permettant la transmission de signes ou signaux entre deux machines également appelées terminaux. Il y en a de toutes sortes : des réseaux satellitaires, des réseaux terrestres (câble notamment), des réseaux téléphoniques et même des réseaux électriques puisque désormais nous savons acheminer des signaux par ce moyen.

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Lorsque l’on évoque la notion de réseaux, en droit, on parle de communication électronique. Et, si la communication est libre, comme le rappelle l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, elle n’en demeure pas moins réglementée par un ensemble de textes législatifs très variés et désormais disséminés dans tout le corpus législatif et réglementaire (le Code des postes et Communication, le Code pénal, le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle etc.)

Ajoutons que le commerce se fait de plus en plus par les réseaux. On commande, on livre, on paye en ligne et l’essor du commerce électronique s’est accompagné d’un ensemble de règles spécifiques à ce type d’activité que se doit de maîtriser l’avocat en droit de l’informatique pour conseiller ses clients.

L’avocat, les données et les bases de données informatiques

Les données informatiques sont un ensemble de signes et signaux qui peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le signal peut tout aussi bien être numérique qu’analogique. Le droit de la communication électronique traite, par exemple pour partie, de technologies utilisant des signaux analogiques (par exemple lors de l’exploitation du spectre des radiofréquences). Ce qui importe pour que l’avocat en droit de l’informatique s’y intéresse c’est qu’à un moment ce signal soit traité par une machine de traitement automatisé et constitue une donnée dite numérique.

Ces signaux ou données peuvent constituer de l’écrit, de l’image, des sons ou plus généralement des messages de toute nature. Il peut s’agit par exemple aussi d’inscriptions de comptes (paiements électroniques par exemple).

A ce titre, ces données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, mais de façon désormais plus vaste, par des pans entiers du droit à mesure que notre économie et plus généralement notre société se « numérise».

Bien évidemment, on ne peut parler de données sans parler de bases de données qui font l’objet d’une protection spécifique par le Code de la propriété intellectuelle dès lors qu’elles attestent d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel pour leur production.
Il faut ajouter pour finir que les données numériques sont aussi susceptibles d’être appréhendées par le droit sous forme de preuves (on parle alors de preuves numériques ou de preuves informatiques).

Désormais, dans tous les contentieux, des preuves extraites de mémoires informatiques sont produites devant les Tribunaux. Au pénal notamment, il est fréquent de nos jours que les preuves soient désormais sous formes numériques. En droit de la famille, droit du travail ou encore droit commercial des preuves issues d’analyses de disque dur ou de constats d’huissiers sur internet sont désormais régulièrement versées.

Or ces dernières, pour conserver leur valeur probante, doivent répondre à des conditions de collecte et de conservation très spécifiques (inforensique) que se doivent de connaitre les avocats en droit de l’informatique. En effet, en raison de leur caractère immatériel, elles sont par nature évanescentes et facilement modifiables. Plus encore, en raison de leur caractère technique, elles sont souvent mal interprétées ou sur-interprétées au préjudice d’une des parties au procès.