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Total 4 résultats trouvés.

... que les nouvelles techniques de distribution des logiciels (SAAS ASP) via les réseaux constituent un vrai limites à la contrefaçon de logiciel . Le droit : La contrefaçon est sanctionnée civilement et ...
2. Réseau
('Contenu non catégorisé')
Le terme réseau désigne l'ensemble des équipements de transmission et de commutation permettant le transport de signaux entre deux points de terminaison. L'article L32 du code des postes et communications ...
3. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
... le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé (système informatique, réseau). La notion de traitement automatisé de données englobe potentiellement tous les systèmes ...
... sur un territoire donné à proposer un logiciel à son catalogue. - contrat ASP - SAAS Les contrats ASP/SAAS sont des contrats où l'utilisation se fait par le biais d'un réseau (notamment internet). Le ...
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