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Total 4 résultats trouvés.

1. Biographie & Références
('Contenu non catégorisé')
... 1997 : Article : « Règlement des litiges portant sur l'attribution des noms de domaine », Revue Expertises, numéro de mai 1997. Quelques conférences & interviews : 2009 : Interview par Ludivine Coste ...
2. Contrats informatiques
('Contenu non catégorisé')
Convention par laquelle une ou plusieurs personnes physique ou morales s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à réaliser une prestation en rapport avec l'informatique (developpement, maintenance, ...
3. Contentieux informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
... que la confiscation des sommes résultant des ventes. Contentieux des noms de domaine : Les noms de domaine sont une importante source de contentieux notamment dans l'hypothèse où le nom de domaine contrefait ...
4. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit de pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses (tribunaux correctionnels, cour d'assises) en France quelque ...
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