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Rédaction de contrats : Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique : - contrat de cession - contrat de licence - contrat de maintenance - contrat de developpement de logiciel - contrat de ...
Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». ...
... LECLERC & Associés. Maître Ambroise Soreau intervient plus particulièrement en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données mais aussi à tout le contentieux ...
4. Biographie & Références
('Contenu non catégorisé')
... du logiciel. 2003-2005 : Formateur Cap Gemini : Module contrats informatiques. 2003- 2006 : Formateur Ecole du barreau du Paris : module propriété intellectuelle. 2000-2007 : Expert informatique au Centre ...
Il existe trois stratégies principales de lutte contre la contrefaçon de logiciel. Le secret, la technique et le droit. Ces trois stratégies sont complémentaires. Le secret : Le secret des sources d'un ...
6. Recette - Recettage
('Contenu non catégorisé')
Les contrats informatiques, notamment les contrats de developpements de logiciel, portent sur des produits complexes qu'il est difficile de réceptioner en une seule fois. Il peut y avoir un risque pour ...
7. Titulaire de droits
('Contenu non catégorisé')
    Le cas de l'informaticien unique : Si une personne physique a programmé un logiciel seule, elle est alors titulaire de l'ensemble des droits de de propriété intellectuelle sur le programme informatique ...
8. Erreur
('Contenu non catégorisé')
L'erreur peut se définir comme une anomalie de programmation affectant l'utilisation d'un logiciel ou diminuant ses performances d'utilisation à environnement constant. Dans les contrats informatiques ...
9. Panne
('Contenu non catégorisé')
État anormal d'une unité fonctionnelle la mettant dans l'impossibilité d'accomplir une fonction requise. Ce terme est utilisé pour le matèriel tandis que pour un logiciel on parlera plus volontier d'erreur. ...
10. Système informatique
('Contenu non catégorisé')
Le terme système informatique désigne l'ensemble des moyens matériels et logiciels pour assurer un traitement automatisé de données. La notion de traitement automatisé de données peut se définir comme ...
11. Interropérabilité
('Contenu non catégorisé')
Capacité pour deux logiciels d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées. Il existe un droit de créer des logiciels interropérables. La notion peut être rapprochée ...
12. Intégration
('Contenu non catégorisé')
Ensembles des opérations visant à permettre l'utilisation d'un ou plusieurs logiciel ou matériel au sein d'un système informatique pré-existant . L'expression englobe les developpements nécessaires pour ...
13. Maintenance
('Contenu non catégorisé')
Ensembles des opérations visant à garantir à l'utilisateur d'un logiciel ou d'un matériel la pérénité de son utilisation dans le temps. La maintenance peut concerner le matériel et le logiciel. Maintenance ...
14. Logiciel - Progiciel
('Contenu non catégorisé')
        Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas ce qu'est un logiciel. Le terme logiciel a été créé pour « contrecarrer » l’emploi de son équivalent anglais « software ». La commission ...
15. Contentieux informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
... phase d'expertise judiciaire durant laquelle l'expert informatique analyse d'un point de vue technique les manquements de chacune des parties.    Contentieux de la contrefaçon de logiciel : Il y a contrefaçon, ...
16. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
... contrefaçon peut porter sur une oeuvre de l'esprit (texte, image, photographie etc.), un logiciel, une base de données, une marque, une invention. Le titulaire de droits (auteur, inventeur, déposant, cessionnaire) ...
... par le cabinet : - contrat de cession de logiciel, Le contrat de cession de logiciel est un contrat par lequel le titulaire de droit transfert la propriété du logiciel à un tiers.  La cession de logiciel ...
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