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Rédaction de contrats : Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique : - contrat de cession - contrat de licence - contrat de maintenance - contrat de developpement de logiciel - contrat de ...
... LECLERC & Associés. Maître Ambroise Soreau intervient plus particulièrement en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données mais aussi à tout le contentieux ...
3. Biographie & Références
('Contenu non catégorisé')
Actuellement avocat associé au sein de la  SCP Henri Leclerc & Asssociés, Ambroise Soreau est en charge plus particulièrement du droit de l'informatique. Parcours professionnel :   2000-2010 : Chargé ...
4. Etude préalable
('Contenu non catégorisé')
Etude préalable : L’étude préalable dans un contrat informatique intervient avant la phase d’expression des besoins. Elle permet d’étudier l’opportunité du projet informatique. C’est une étape important ...
5. Cahier des charges
('Contenu non catégorisé')
Dans les contrats informatiques, le cahier des charges matérialise les besoins du clients et ses contraintes. Il permet donc de formaliser ce que le client attend de son prestataire et sert de référentiel ...
6. Recette - Recettage
('Contenu non catégorisé')
Les contrats informatiques, notamment les contrats de developpements de logiciel, portent sur des produits complexes qu'il est difficile de réceptioner en une seule fois. Il peut y avoir un risque pour ...
7. Clause d'indexation
('Contenu non catégorisé')
De nombreux contrats informatiques sont en fait des contrats successifs, c'est à dire qu'ils comportent des prestations qui s'échelonnent dans le temps (ex: contrat de maintenance). On oppose les contrats ...
8. Clause des 4 coins
('Contenu non catégorisé')
Les clauses des 4 coins ont pour objet de sécuriser le périmétre du contrat informatique en prévoyant que les documents qu'on pu s'échanger les parties avant le contrat n'ont pas de valeur contractuelle ...
9. Pénalités de retard
('Contenu non catégorisé')
Lorsqu'un contrat informatique prévoît des délais contractuels (d'installation, d'intervention, de correction des erreurs) il est possible de prévoir des pénalités de retard si ces délais ne sont pas respectés. ...
10. Titulaire de droits
('Contenu non catégorisé')
    Le cas de l'informaticien unique : Si une personne physique a programmé un logiciel seule, elle est alors titulaire de l'ensemble des droits de de propriété intellectuelle sur le programme informatique ...
11. Erreur
('Contenu non catégorisé')
L'erreur peut se définir comme une anomalie de programmation affectant l'utilisation d'un logiciel ou diminuant ses performances d'utilisation à environnement constant. Dans les contrats informatiques ...
12. Panne
('Contenu non catégorisé')
... Il est d'usage dans les contrats informatiques de distinguer entre les pannes bloquantes et les pannes non blocantes et de définir des délais d'intervention appropriés. Parfois dans les contrats informatique ...
13. Contrats informatiques
('Contenu non catégorisé')
Convention par laquelle une ou plusieurs personnes physique ou morales s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à réaliser une prestation en rapport avec l'informatique (developpement, maintenance, ...
14. Hébergement
('Contenu non catégorisé')
Ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre pour assurer à titre gratuit ou onéreux,  le stockage de données informatiques en vue de leur communication à des tiers. Les hébergeurs bénéficient d'un ...
15. Système informatique
('Contenu non catégorisé')
Le terme système informatique désigne l'ensemble des moyens matériels et logiciels pour assurer un traitement automatisé de données. La notion de traitement automatisé de données peut se définir comme ...
16. Intégration
('Contenu non catégorisé')
Ensembles des opérations visant à permettre l'utilisation d'un ou plusieurs logiciel ou matériel au sein d'un système informatique pré-existant . L'expression englobe les developpements nécessaires pour ...
17. Maintenance
('Contenu non catégorisé')
... matérielle : La maintenance matérielle désigne l'ensemble des opérations visant à remédier ou anticiper des pannes c'est à dire à des dysfonctionnements du système informatique.  Maintenance logicielle ...
18. Logiciel - Progiciel
('Contenu non catégorisé')
... de terminologie et néologie des termes informatiques considère que le terme "logiciel" désigne, « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement ...
19. Contentieux informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet vous assiste dans tous vos litiges informatiques : - Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction ...
20. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit de pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses (tribunaux correctionnels, cour d'assises) en France quelque ...
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