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... de facilities management Contentieux de l'informatique : Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques : - Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage ...
Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». ...
Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Henri ...
4. Biographie & Références
('Contenu non catégorisé')
Actuellement avocat associé au sein de la  SCP Henri Leclerc & Asssociés, Ambroise Soreau est en charge plus particulièrement du droit de l'informatique. Parcours professionnel :   2000-2010 : Chargé ...
Il existe trois stratégies principales de lutte contre la contrefaçon de logiciel. Le secret, la technique et le droit. Ces trois stratégies sont complémentaires. Le secret : Le secret des sources d'un ...
6. Titulaire de droits
('Contenu non catégorisé')
    Le cas de l'informaticien unique : Si une personne physique a programmé un logiciel seule, elle est alors titulaire de l'ensemble des droits de de propriété intellectuelle sur le programme informatique ...
7. Système informatique
('Contenu non catégorisé')
... automatisé de donnée et notamment utilisé en droit pénal de l'informatique pour sanctionner les divers actes d'intrusion et de piratage. La notion de traitement de donnée est aussi utilisé par la loi Informatique ...
8. Interropérabilité
('Contenu non catégorisé')
Capacité pour deux logiciels d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées. Il existe un droit de créer des logiciels interropérables. La notion peut être rapprochée ...
9. Contentieux informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet vous assiste dans tous vos litiges informatiques : - Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction ...
10. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet intervient dans le domaine du droit de pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses (tribunaux correctionnels, cour d'assises) en France quelque ...
... par le cabinet : - contrat de cession de logiciel, Le contrat de cession de logiciel est un contrat par lequel le titulaire de droit transfert la propriété du logiciel à un tiers.  La cession de logiciel ...
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