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Recherche de mots-clés contrefaçon

Total 7 résultats trouvés.

... - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction - Expertises informatiques etc.  ...
Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». ...
... de contrats, rédaction de CGV ou CGU, droit de travail (informaticiens), droit du logiciel, contentieux informatique, contrefaçon (marques, brevets, droit du logiciel, droit d'auteur, bases de données), ...
4. Biographie & Références
('Contenu non catégorisé')
... au Centre d'expertise CELOG (expertise informatique). 2000-2007 : Agent assermenté par le ministère de la culture pour la lutte contre la contrefaçon  - Directeur service contentieux de l'agence pour la ...
Il existe trois stratégies principales de lutte contre la contrefaçon de logiciel. Le secret, la technique et le droit. Ces trois stratégies sont complémentaires. Le secret : Le secret des sources d'un ...
6. Contentieux informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
Notre cabinet vous assiste dans tous vos litiges informatiques : - Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction ...
7. Droit pénal de l'informatique - avocat
('Contenu non catégorisé')
... vous assiste durant la phase d’instruction et de jugement. Contrefaçon : Il y a contrefaçon dès qu’un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement. La ...
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