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Nos prestations en droit de l'informatique |
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Rédaction de contrats :
Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique : - contrat de cession - contrat de licence - contrat de maintenance - contrat de developpement de logiciel - contrat de developpement de site internet - contrat de distribution - contrat d'édition - contrat d'infogérance - contrat ASP-SAAS - contrat cadre de projet informatique - contrat d'étude et de conseil - contrat de facilities management Contentieux de l'informatique : Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques :
- Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction - Expertises informatiques etc. |
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