THE GREAT

Put here an image with your slogan

<


Nos prestations en droit de l'informatique PDF Imprimer Envoyer


Rédaction de contrats :

Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique :

- contrat de cession
- contrat de licence
- contrat de maintenance
- contrat de developpement de logiciel
- contrat de developpement de site internet
- contrat de distribution
- contrat d'édition
- contrat d'infogérance
- contrat ASP-SAAS
- contrat cadre de projet informatique
- contrat d'étude et de conseil
- contrat de facilities management

Contentieux de l'informatique :

Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques :

- Conflit sur la titularité de droits
- Conflit au niveau du recettage
- Mise en oeuvre d'une clause de garantie
- Contrefaçon
- Transaction
- Expertises informatiques etc.

 
//