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Ambroise Soreau - avocat - informatique - droit informatique - contrat informatique
Cabinet d'avocats -Barreau de Paris - Avocat à la Cour PDF Imprimer Envoyer

Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associés. Maître Ambroise Soreau intervient plus particulièrement en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données mais aussi à tout le contentieux qui concerne l'enviroment numérique. Il accompagne les entreprises du secteur de l'informatique quelque soit leur taille et leur activité (SSII, éditeurs, concepteur, distributeur etc.).

 

Maître Ambroise Soreau intervient devant toutes les juridictions de Paris et de la région parisienne mais également devant les juridictions de province.

La majorité des clients du cabinet sont des institutionels ou des entreprises (éditeurs de système d'exploitation, éditeur de logiciel, etc.), néanmoins les honoraires sont adaptés aux budgets des particuliers et des auto-entrepreneurs.


Vous trouverez sur ce site,  ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" de  plus amples informations sur les activités du cabinet.  

 

Vous pouvez prendre attache avec le cabinet pour rencontrer un avocat dans le cadre d'un échange confidentiel.

 

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

 

SCP HENRI LECLERC & Associés

Maître Ambroise Soreau
5 rue Cassette
75006 Paris
Teléphone : 01 44 39 13 93 (ligne directe)
Téléphone : 01 44 39 06 30 (standard)
Télécopie :  01 45 44 46 83
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  Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques 

Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes.

Présentation de l'éditeur :  L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est  impressionnant mais il est matière à interrogations.

Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Broché: 148 pages
Editeur : Editions des Parques (1 mars 2003)
ISBN-10: 2867710162
ISBN-13: 978-2867710162

L'auteur : Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel et membre du conseil supérieur de la propriété intellectuelle. Il a également été expert informatique dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel.  Il est chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com.
 
Nos prestations en droit de l'informatique PDF Imprimer Envoyer


Rédaction de contrats :

Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique :

- contrat de cession
- contrat de licence
- contrat de maintenance
- contrat de developpement de logiciel
- contrat de developpement de site internet
- contrat de distribution
- contrat d'édition
- contrat d'infogérance
- contrat ASP-SAAS
- contrat cadre de projet informatique
- contrat d'étude et de conseil
- contrat de facilities management

Contentieux de l'informatique :

Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques :

- Conflit sur la titularité de droits
- Conflit au niveau du recettage
- Mise en oeuvre d'une clause de garantie
- Contrefaçon
- Transaction
- Expertises informatiques etc.
 
Notion de contrefaçon de logiciel PDF Imprimer Envoyer

Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». Dès qu’un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement, la contrefaçon est donc caractérisée.


Ainsi, il y a contrefaçon, chaque fois  qu'un logiciel a été reproduit, utilisé, modifié, représenté ou mis sur le marché sans l'autorisation de l'auteur.


Relevons qu'en matière de logiciel, il n'y a pas de droit de copie privée. Le droit sanctionne par exemple la réalisation de toute copie, même destinée à l’usage privée, dès lors qu’elle ne peut être qualifiée de copie de sauvegarde. Le titulaire d'une licence d'utilisation ne peut donc pas installer le logiciel sur deux ordinateurs si la licence a été donnée pour un poste. Autre conséquence,  un tiers, non détenteur d'une licence d'utilisation, ne peut pas faire de copie du logiciel, même pour son usage personnel.


La victime de la contrefaçon peut obtenir réparation en saisissant soit le juge civil, soit le juge pénal, comme le prévoit expressément l’article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle.
 
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