Avocat : Droit de l’informatique et droit des affaires


avocat-soreauCe site a été élaboré par Maître Ambroise Soreau, avocat au barreau de Paris, associé au sein du Cabinet d’avocats Henri LECLERC & Associés.

Docteur en droit de la propriété intellectuelle, lauréat de l’école du barreau de Paris, après une carrière de 1999 à 2007 dans l’expertise informatique et comme agent assermenté agréé par le ministère de la culture à l’Agence pour la protection des Programmes, il a rejoint, en 2007, le cabinet Henri Leclerc & associés regroupant 8 avocats.

 

Il enseigne par ailleurs depuis 2001  le droit de la communication à Audiencia Nantes.

Maître Ambroise Soreau intervient principalement en droit des affaires ,  droit de l’informatique, droit des nouvelles technologies, droit de la communication, e-commerce, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail (notamment convention collective SYNTEC) et droit pénal de l’informatique aussi appelé cybercriminalité.

Il intervient également en droit du logiciel. Il est l’auteur d’un ouvrage de référence sur la contrefaçon de logiciels. Sa valeur ajoutée, outre plus de 16 ans d’expériences en droit des nouvelles technologies et comme avocat en droit de l’informatique, provient de ses connaissances techniques dans le domaine informatique acquises au centre d’expertises CELOG, et comme agent assermenté à l’Agence pour la Protection des Programmes. Il est notamment certifié en analyse de disques durs et investigations numériques.

Sa clientèle se compose de grands comptes, petites et moyennes entreprises, start-up , de particuliers (dont des auteurs et artistes dans le domaine du numérique).

 

Par ailleurs,  Maître Ambroise Soreau intervient dans tout contentieux de droit civil, droit pénal et droit commercial.

Contentieux

Contrat

Conseil


Exemples de prestations droit de l’informatique et propriété intellectuelle :

Voici quelques exemples de prestations que nous assurons en droit de l’informatique, droit des nouvelles technologies, droit de la communication, droit de la propriété intellectuelle et droit du travail (notamment convention collective SYNTEC).

Droit de l'informatique et logiciel

  • Contentieux projet informatique
  • Contrats informatiques
  • Contrat de distribution
  • Contrat d’intégration
  • Contrat de maintenance
  • Contrat de développement
  • Contrat d’infogérance

Droit des affaires (notamment SSII & ESN)

  • Contrat de travail
  • Contentieux Prud’hommes
  • Rédaction CGU / CGV
  • Litiges commerciaux
  • Privacy in design
  • Charte informatique
  • Déclaration CNIL

Propriété Intellectuelle et dépôts

  • Contentieux contrefaçon
  • Dépôt de marque / logiciel
  • Contrat de licence/cession
  • Contrat d’intégration
  • Saisie-contrefaçon
  • Dessins & Modèles 3D
  • Mandataire artiste/auteur

Cybercriminalité droit pénal de l'informatique

Droit Business Ready

Nous fournissons des solutions directement opérationnelles.

Délais

Nous accordons une importance particulière au respect de vos délais.

Téléconférence

Si vous n’êtes pas en région Parisienne, nous pouvons procéder par vidéo-conférence.

Honoraires

Selon les dossiers nous travaillons soit au temps passé soit au forfait et avec des conventions d’honoraires.

Exemples de prestations en droit commercial et droit des affaires :


  • Connector.

    Rédaction de contrats

    Rédaction de CGV – CGU – contrat de distribution, accord de confidentialité, contrat de partenariat, etc.

  • Connector.

    Création de sociétés

    Rédaction des statuts S.A.S., S.A.R.L., E.U.R.L et formalités aux greffes

  • Connector.

    Recouvrement d'impayés

    Injonction de payer – saisies conservatoires etc.

  • Connector.

    Litiges commerciaux

    Concurrence déloyale, débauchage, clauses de non-concurence, et litiges commerciaux de tout types.

  • Connector.

    Consultation et conseil

    Conseil sur la réglementation applicable à votre secteur d’activité.

Références en droit de l’informatique et propriété intellectuelle :

De part l’expérience acquise en qualité d’agent assermenté de l’Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d’expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur etc.). Nous sommes en mesure de vous proposer des opérations de saisie-contrefaçon ou des mesures d’investigation numériques répondant aux régles de l’art en matière probatoire.
Nous maîtrisons les principaux logiciels experts (Encase, FTK, X-way) et les techniques d’investigations numériques.

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, 7eme Lauréat, École du barreau de Paris, 2001 – 2002

Doctorat, Droit de la propriété intellectuelle, Mention très honorable avec félicitations du jury, Faculté de droit de Nantes, 1997-2000
Thèse : Droit d’auteur et vie privée (droit à l’image).

Master II, Droit de la propriété intellectuelle, Mention Bien, Faculté de droit de Nantes, 1996-1997

Master I, Droit Privé option droit des affaires, Mention assez-bien, Faculté de droit de Nantes, 1995-1996

« Vidéo du Casa Nostra : la détresse des victimes face à des prévenus sans mémoire » Le Monde, 27 avril 2017.
« 13 Novembre : l’opportune amnésie du patron de la pizzeria Casa Nostra », Libération, 27 avril 2017.
« 13 novembre : le trafic des vidéos des attentats bientôt en procès » RTL, 20 avril 2017.
« Droit d’internet : presse étudiante, Académie d’Aix-marseille, Mars 2015.
« Traque des djihadistes sur Internet que peut-on faire et ne pas faire? » L’expansion, 2014.
« Est-il légal (et moral) de regarder les photos volées des stars nues? » L’express, 2014.
« Cybercriminalité et arnaques sur internet » Radio RMC 2012
« Megaupload », BFM 2012
« L’open source », le nouvel économiste, 2011.
« LE FULL DISCLOSURE passe en procès » La Cantine – Paris, 30 septembre 2010
« Fichiers de polices et la loi informatique et libertés », Syndicat des avocats de france (SAF), 27 septembre 2008
« Technologies et droits de l’homme : une société sous surveillance ? »,Organisée par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), à la société des gens de lettres (SGDL), 8 février 2008
« Œuvres numériques : aspects juridiques et stratégiques… ou comment prendre en mains vos droits multimédias et Internet », salon des auteurs de Paris, 2005
« Mesures techniques de protection et copie privée » salon du livre de Paris, 24 mars 2004
« Jeux en ligne : exploiter autrement sa propriété intellectuelle », Agence pour la Protection des Programmes, 21 septembre 2004
« Identité numérique et nom de domaine, de nouveaux enjeux », ISOC, 3 juillet 2003
« Les procès en contrefaçon, logiciels, bases de données, oeuvres numériques », Agence pour la Protection des Programmes, 25 juin 2002
« Les nouvelles licenses de progiciels Brevet ou droit d’auteur », Editions des Parques, 24 avril 2001
« Anonymat et identification des cyberdélinquants », Rencontres APP, 24 janvier 2001
Ouvrage : « Contrefaçon de logiciel, les solutions juridiques », Editions des Parques, 148 pages. ISBN-10: 2867710162., 2001 avec Carine Bernault.
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Ouvrage : Livre blanc sur « le Peer to peer », Editions des Parques, 2005.
Ouvrage collectif : « Informatique et procédures collectives » – L’accès aux sources des logiciels », Travaux de l’association AFDIT, Editions des Parques, 111 pages – ISBN : 978-2-86771-000-1., 2003
Thèse de doctorat : « Droit d’auteur et vie privée », Juin 2010.
Article : « Suppression de données sur un disque dur : voyage au pays des palimpsestes informatiques », Revue Expertises, octobre 2002
Article « Naviguer Seul, un rêve d’internaute libre», Revue Après-demain, numéro de février 2001
Article: Règlement des litiges portant sur l’attribution des noms de domaine », Revue Expertises, numéro de mai 1997.
La SCP Henri LECLERC & associés est une société d’avocats exerçant sous la forme des sociétés civiles professionnelles, inscrite au Barreau de Paris depuis 1972.

La SCP Henri Leclerc & Associés


1900
Création du cabinet Henri Leclerc & associés

0
Nombre d'avocats

0
Assistants juridiques

Cours et tribunaux

Nous pouvons assurer votre défense devant toutes les juridictions françaises ainsi que devant les organes disciplinaires ou les commissions arbitrales. Notre activité s’exerce aussi bien en matière de conseil que de contentieux.
Tribunal de Grande instance
oui
Tribunal de commerce
oui
Conseil de Prud'hommes
oui
Cour d'appel
oui
Tribunal correctionnel
oui
France entière
oui

Cabinet Henri Leclerc & Associés

Maître Ambroise Soreau

5 rue cassette

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Téléphone

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